Patrimonial

Patrimonial

Nous vous proposons de géoréférencer les réseaux que vous exploitez afin d’améliorer vos connaissances patrimoniales.

Les obligations pour les exploitants ou concessionnaires

Vous devez apporter des réponses précises et fiables aux déclarants de travaux pour prévenir les endommagements, les incidents-accidents et garantir la sécurité. De la qualité de vos réponses DT/DICT découlera le bon déroulement des travaux : niveau d’information, délais de réponses, réponses spécifiques au projet prévu sont les éléments pour garantir la sécurité publique de vos employés, des personnes et des biens.

En tant qu’exploitant de réseaux sensibles, vous devez déclarer vos ouvrages en classe A, en réponse aux déclarations DT/DICT.

  • Géoréférencement en classe A des réseaux sensibles en zone urbaine au 1 er janvier 2020
  • Géoréférencement en classe A des réseaux sensibles en zone rurale et des réseaux non sensibles au 1 er janvier 2026.
  • Géoréférencement en classe A de tous les réseaux à l’horizon 2032

Ouvrages à référencer

Réseaux sensibles pour la sécurité

  • Canalisation de transport et canalisations minières contenant des hydrocarbures liquides ou liquéfiés, des produits chimiques liquides ou gazeux
  • Canalisation de transport et de distribution de vapeur d’eau, d’eau surchauffée, d’eau chaude, d’eau glacée et de tout fluide caloporteur ou frigorigène, et tuyauteries rattachées en raison de leur connexité à des ICPE
  • Ligne électriques et réseaux d’éclairages public avec une tension >50 V en courant alternatif ou > 120V en courant continu lisse
  • Installation destinées à la circulation de véhicules de transport public ferroviaire ou guidé (métros, tramways, téléphérique, etc)
  • Canalisation de transport de déchets par dispositif pneumatique sous pression ou par aspiration

Réseaux sensibles pour la vie économique

  • Installations de communications électroniques

Autres réseaux considérés à priori comme sensibles

  • Lignes électriques et réseaux d’éclairage public autres que ceux précités

Classe de précision des plans

Classe-de-précision

Références réglementaires

Articles L554-1 à L554-5 à R554-38 du code de l’environnement
Arrêté du 22 décembre 2010
Arrêté du 23 décembre 2010

Pour répondre à vos obligations, Résodétection dispose d’une expertise confirmée dans la détection et le géoréférencement des réseaux enterrés. Grâce à des techniciens dédiés à la maîtrise de matériels de mesure ainsi que de logiciel de topographie et de saisie de tables attributaires, Résodétection couvre tous vos besoins en terme et de création et d’alimentation de Système d’Information Géographique.

Les avantages pour votre patrimoine

Logigramme qualité
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